FrançaisVersion du 18 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent aux achats des consommateurs sur Sealguardstore, la boutique en ligne de Retrotegels. Vos droits légaux en tant que consommateur restent toujours applicables.
1. Qui sommes-nous ?
Retrotegels – Sealguardstore
Deldenerstraat 208, 7555 AJ Hengelo, Pays-Bas
Numéro au registre du commerce néerlandais (KvK) : 77539338
Numéro de TVA : NL003208612B47
E-mail : [email protected]
2. Commande et paiement
La fiche produit présente les caractéristiques, la contenance et le prix. Tous les prix sont TTC. Les frais de livraison et les éventuels autres frais sont affichés avant la validation de la commande. Vous payez avec les moyens proposés lors du paiement. Nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail.
Une erreur manifeste de prix ou de rédaction, dont vous pouviez raisonnablement reconnaître le caractère erroné, ne nous engage pas. Dans ce cas, nous vous contactons et remboursons tout montant éventuellement reçu.
3. Expédition et livraison
Nous expédions avec PostNL dans tous les pays de l’Union européenne. Les frais de livraison par commande comprennent la TVA et sont indiqués lors du paiement pour votre destination. Ils sont de €7.45 pour les Pays-Bas, de €12.25 pour la Belgique et de €12.50 pour l’Allemagne, la France et l’Italie. Pour les autres pays de l’UE, nous appliquons le tarif public en ligne de PostNL pour un colis standard jusqu’à 2 kg. Les produits en stock commandés et payés avant 17:00 un jour ouvré sont expédiés le jour même. L’expédition correspond à la remise à PostNL ; le jour de livraison peut être différent.
Nous livrons dans le délai convenu ou, à défaut, au plus tard dans les 30 jours. Nous vous informons en cas de retard. Si nous ne respectons pas le délai convenu, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir un remboursement. Lorsque la loi n’exige pas de délai supplémentaire, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement.
Nous assumons le risque de perte ou de dommage jusqu’à ce que vous, ou une personne désignée par vous, receviez la commande. L’exception légale concernant un transporteur choisi par vous et que nous ne proposons pas reste applicable.
4. Utilisation des produits
Avant utilisation, lisez l’étiquette, le mode d’emploi et les consignes de sécurité. Utilisez le produit pour l’usage prévu et faites d’abord un essai à un endroit peu visible conformément aux instructions. En cas de doute, nous vous aidons volontiers. Les calculs de consommation sont indicatifs : le support et l’application déterminent la consommation réelle. Cela ne limite pas vos droits légaux.
5. Délai de rétractation et notification d’un retour
Vous pouvez vous rétracter de l’achat sans donner de motif jusqu’à 14 jours après le jour où vous recevez le produit. Si une commande est livrée en plusieurs fois, la réception du dernier produit est déterminante. Vous pouvez notifier votre rétractation via Se rétracter de l’achat, par e-mail, par téléphone ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Aucun compte ni aucune autorisation préalable n’est nécessaire. La fonction en ligne permet de vérifier et de confirmer votre notification et fournit un accusé de réception horodaté.
Après votre notification, vous disposez de 14 jours pour retourner les produits à Retrotegels – Sealguardstore, Deldenerstraat 208, 7555 AJ Hengelo, Pays-Bas. Emballez-les soigneusement et conservez la preuve d’envoi. Les frais directs de retour sont à votre charge. Leur montant dépend du poids emballé et d’un mode de transport adapté ; les tarifs de livraison initiaux ne sont pas des tarifs de retour. Contactez-nous pour le transport sûr d’aérosols, de liquides ou d’emballages qui fuient. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour notifier votre rétractation.
Vous pouvez examiner le produit comme en magasin. Une utilisation allant au-delà peut donner lieu à une dépréciation dans les limites légales. L’ouverture ou l’absence de l’emballage d’origine n’exclut pas automatiquement votre droit de rétractation.
6. Remboursement
En cas de rétractation de toute la commande, nous remboursons le prix d’achat et les frais de livraison standard. Les surcoûts d’une option de livraison plus chère sont exclus. Pour un retour partiel, nous ne remboursons pas les frais de livraison initiaux, sauf si la loi l’exige.
Nous remboursons dans les 14 jours suivant votre notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur renvoi, la première de ces dates étant retenue. Nous utilisons le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez un autre moyen sans frais pour vous.
7. Conformité et réclamations
Vous avez droit à un produit conforme au contrat. En cas de problème, contactez-nous en indiquant le numéro de commande et une description du problème. Nous proposons une solution légale adaptée et gratuite, telle qu’une réparation ou un remplacement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Nous prenons en charge les frais de retour nécessaires en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Nous répondons aux réclamations dans les 14 jours. Si leur résolution prend plus de temps, nous vous indiquons quand attendre une réponse. Une éventuelle garantie du fabricant s’ajoute à vos droits légaux.
8. Confidentialité et droit applicable
Notre politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles. Les conditions disponibles au moment de l’achat s’appliquent à votre commande. L’achat est régi par le droit néerlandais. Les dispositions impératives de protection dont bénéficie un consommateur belge selon les règles applicables restent en vigueur. Vous pouvez soumettre un litige au tribunal légalement compétent.
Modèle de formulaire de rétractation
N’utilisez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter de l’achat. Vous pouvez également notifier votre rétractation en ligne ou envoyer votre propre déclaration dénuée d’ambiguïté.
À : Retrotegels, Deldenerstraat 208, 7555 AJ Hengelo, Pays-Bas ; [email protected].
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Produit(s) : ………………………………………………..
Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………..
Date : ………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : ………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile.